ResMi Pass | Conditions générales
Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de ResMi Pass, une déclaration de relation pour les voyages internationaux destinée à confirmer la relation d’un couple à des fins de voyage et d’hébergement.
Dans les présentes conditions, « la Société » désigne ResMiPass.com, et « l’Utilisateur » désigne la personne qui achète et/ou utilise ResMi Pass. En passant une commande, l’Utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions.
1. À propos de ResMi Pass
ResMi Pass est une déclaration de relation générée sur la base des informations que l’Utilisateur fournit dans le formulaire de commande.
2. Livraison
ResMi Pass est livré électroniquement par e-mail et/ou mis à disposition pour téléchargement direct. Le document est généré et livré automatiquement à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur, et/ou via téléchargement direct, une fois le paiement effectué.
3. Prix et paiement
Le prix est affiché pendant le processus de commande de ResMi Pass. Le paiement s’effectue en ligne sur ResMiPass.com.
4. Responsabilité et acceptation de l’utilisateur
ResMiPass.com ne peut garantir que ResMi Pass sera accepté, et l’Utilisateur doit toujours vérifier les exigences d’acceptation à l’avance.
L’acceptation de ResMi Pass peut varier entre les compagnies aériennes, les hôtels, les autorités et autres tiers, et peut dépendre des règles et procédures locales.
L’Utilisateur est tenu de vérifier à l’avance si ResMi Pass sera accepté et si des documents, certifications, vérifications ou autres exigences supplémentaires s’appliquent pour la destination et/ou l’hébergement.
La Société n’est pas responsable des conséquences de voyage, y compris les retards, les refus, les annulations ou les décisions prises par les compagnies aériennes, les hôtels, les autorités ou d’autres tiers.
5. Droit de rétractation et remboursements
L’Utilisateur peut avoir un droit de rétractation en vertu des lois applicables en matière de consommation. Toutefois, une fois que ResMi Pass a été envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur et/ou mis à disposition pour téléchargement, aucun remboursement ne peut être effectué.
6. Corrections et informations incorrectes
ResMi Pass est généré à partir des informations saisies par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur saisit des informations incorrectes, la Société ne peut pas corriger le document, car elle ne stocke pas les informations soumises pour une modification ultérieure.
Si des informations incorrectes ont été saisies, la Société peut offrir un crédit. Dans certains cas, la Société peut accorder un remboursement afin que l’Utilisateur puisse passer une nouvelle commande.
7. Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les informations contenues dans ResMi Pass sont exactes et complètes. L’Utilisateur est également tenu de vérifier les règles et les exigences en matière de documentation qui s’appliquent à la destination et à tout fournisseur d’hébergement concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable de toute perte, dommage ou autre conséquence découlant du fait que ResMi Pass n’est pas accepté ou invoqué par un tiers.
8. Protection des données
La Société utilise les informations fournies par l’Utilisateur uniquement pour générer et livrer ResMi Pass. Les informations ne sont pas stockées après la génération et la livraison du document, et elles ne sont pas partagées avec des tiers.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois. Tout litige sera résolu en vertu du droit suédois.
10. Modifications des présentes conditions
La Société peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur ResMiPass.com. L’Utilisateur est tenu de consulter les Conditions telles que mises à jour et publiées en ligne.
Nom de la société : Svenska Utrikesgruppen AB
Numéro d’enregistrement de la société : 5592102445
Box 11053, 100 61 Stockholm, Suède