ResMi Pass | Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité explique comment ResMiPass.com (« la Société », « nous », « notre », « nos ») traite les données personnelles dans le cadre du service ResMi Pass. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à [support email].
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous passez une commande, vous fournissez les informations nécessaires pour générer le document ResMi Pass. Cela peut inclure, selon ce que vous saisissez dans le formulaire :
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons les informations que vous fournissez uniquement pour :
4. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles afin de générer et de fournir ResMi Pass sur la base des informations que vous soumettez. Le cas échéant, nous pouvons également traiter des données limitées pour nous conformer aux obligations légales (par exemple, les exigences comptables).
5. Stockage et conservation
La Société ne stocke pas les détails du formulaire pour une modification ultérieure. Les informations que vous avez soumises sont utilisées pour générer et livrer le document et ne sont pas conservées après la livraison, sauf si nous devons conserver des informations limitées à des fins juridiques, comptables ou d’enregistrement des paiements.
6. Partage des données personnelles
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles à des fins de marketing. Nous ne partageons pas les données personnelles de votre ResMi Pass avec des tiers.
8. Cookies
Notre site Web utilise des cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La dernière version sera toujours disponible sur ResMiPass.com.